Lex Iterata

Texte 2024007679

4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing. - Extrait

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-8-2024
Numéro
2024007679
Page
94655
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-04/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex