Texte 2024007632
Article 1er.Le département de l'Emploi et de l'Economie sociale est intégré dans le département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, qui sera dénommé département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale.
Art. 2.Le département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale est subrogé dans les droits et obligations du département de l'Emploi et de l'Economie sociale.
Art. 3.Dans l'article 29/1, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023, le membre de phrase " Il se compose du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, du département de l'Emploi et de l'Economie sociale et des agences suivantes sans personnalité juridique : " est remplacé par le membre de phrase " Il se compose du département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale et des agences suivantes sans personnalité juridique : ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 5.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions, le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions, le ministre flamand qui a l'innovation dans ses attributions, le ministre flamand qui a la communication scientifique dans ses attributions, le ministre flamand qui l'emploi dans ses attributions, le ministre flamand qui a les compétences dans ses attributions, et le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.