Texte 2024007591
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Sont considérés comme une indication de signes d'usage récent d'une des substances visées à l'article 37bis, § 1er, 1°, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière :
1°l'indication sur la checklist standardisée d'au moins trois signes répartis entre au moins deux rubriques différentes de la partie A ; ou
2°l'indication sur la checklist standardisée d'au moins un signe sur la partie B. "
Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe qui suit :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2024, p. 108459)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.