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Lex Iterata
Texte 2024007583
25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-8-2024
Numéro
2024007583
Page
93015
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964022650
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