Texte 2024007518

9 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
31-7-2024
Numéro
2024007518
Page
91411
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-09/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959092309
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.