Texte 2024007511

15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 21-10-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-7-2024
Numéro
2024007511
Page
88802
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-15/02
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2024
Texte modifié
2019204496
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-10-10/04, art. 30,1°, 002; En vigueur : 15-07-2024>

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