15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 21-10-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-7-2024
Numéro: 2024007510
Page: 88791
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2024
Texte modifié: 2022030274
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-10-10/04, art. 30,2°, 002; En vigueur : 15-07-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.