Lex Iterata

Texte 2024007490

26 JUIN 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux descriptions de fonction des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
30-7-2024
Numéro
2024007490
Page
90729
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-26/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex