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Lex Iterata
Texte 2024007463
25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue d'élargir le champ d'application de l'exonération des rémunérations pour des prestations fournies dans le cadre d'un flexi-job à la batellerie
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-8-2024
Numéro
2024007463
Page
93123
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex