Lex Iterata

Texte 2024007426

17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-7-2024
Numéro
2024007426
Page
88097
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-17/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2022041791
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de arrêté royal du du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022, les mots "de deux an" sont remplacés par les mots " de trois ans ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "pour une période de deux ans" sont remplacés par les mots "pour une période de trois ans".

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "est accordé à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024" sont remplacés par les mots "est accordé annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025".

Art. 4.Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024" sont remplacés par les mots "pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025 ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.