Texte 2024007337

7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la note d'aménagement " Mesures de conservation zone d'alimentation du busard des roseaux pour la zone soumise à la directive Oiseaux " BE23013336 Schorren en Polders van de Beneden-Schelde " "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-8-2024
Numéro
2024007337
Page
93303
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-07/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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