Texte 2024007321
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " d'un mois " sont remplacés par les mots " de trois mois ".
2°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " le mois " sont remplacés par les mots " les trois mois ".
2°dans l'alinéa 3, les mots " le mois " sont remplacés par les mots " les trois mois ".
Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, le membre de phrase " , d) et e), " est remplacé par le membre de phrase " et d), ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.