21 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Addendum
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-7-2024
- Numéro
- 2024007299
- Page
- 88818
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-21/08
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juillet 2024, à la page 79871, est complété par les annexes suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2024, p. 88818)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.