Texte 2024007273
Article 1er.Tout étudiant qui, au cours de l'année académique 2023-2024, obtient auprès d'une institution enregistrée d'office en Flandre le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits, est éligible à une indemnité de frais unique de 1 000 euros.
Art. 2.Le Département Soins, créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, verse l'indemnité de frais unique, visée à l'article 1er.
Afin de recevoir l'indemnité de frais unique, l'étudiant visé à l'article 1er en fait la demande par le biais du formulaire de demande mis à disposition à cet effet sur le site web du département précité.
Sous peine de déchéance du droit à l'indemnité de frais, la demande visée à l'alinéa 2 doit être transmise au Département Soins au plus tard le 30 novembre 2024.
Le Département Soins verse l'indemnité de frais avant le 31 décembre 2024.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er juin 2024.
Art. 4.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.