9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 juillet 2023, la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 201456-201460 et la règle d'application qui la suit :

" 201471-201482

Anesthésie générale avec contrôle des voies aériennes (masque laryngé ou tube endotrachéal) à l'occasion d'une des prestations 459395-459406, 459410-459421, 459432-459443, 459454-459465, 459476-459480, 459830-459841, 459491-459502, 457914-457925, 457936-457940, 457951-457962, 459513-459524, 458975-458986 et 459535-459546 . . . . . K 60

La prestation 201471-201482 ne peut pas être cumulée avec la prestation 201456-201460. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.