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Texte 2024007200
18 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2024
Numéro
2024007200
Page
93543
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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