3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des blocs multiprises de la marque Scanpart, de type 24.925.224.21 (55.603.16) et avec le code EAN 5400650089182
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024007187
- Page
- 84294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les blocs multiprise de la marque Scanpart, de type 24.925.224.21 (55.603.16) et avec le code EAN 5400650089182, fabriqués par Elka Pieterman SA, Vosveld 14 à 2110 Wijnegem avec le numéro d'entreprise 0412.698.574, sont retirés du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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