Texte 2024007186

3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait et rappel des cordons lumineux/LED strips de la marque Mington, de type/modèle 5050-60LEDS-RGB

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
15-7-2024
Numéro
2024007186
Page
84295
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-03/04
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cordons lumineux/LED strips de la marque Mington, type/modèle 5050-60LEDS-RGB, importés par Telaron SRL, rue des Deux Gares 124C, à 1070 Anderlecht, avec le numéro d'entreprise 0466.582.569, sont retirés du marché.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er sont rappelés par le producteur auprès des utilisateurs, distributeurs et importateurs dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3.Le rappel visé à l'article 2 est effectué avec remboursement total du produit.

Art. 4.Le producteur visé à l'article 1er informe les distributeurs et les utilisateurs des mesures prévues aux articles 1er, 2 et 3, et utilise à cette fin tous les moyens et canaux de communication qui sont à sa disposition.

Le producteur envoie la preuve des communications adressées en application de l'alinéa 1er à la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 5.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

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