3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des multiprises de la marque Schrack, de type IU070110 et avec le code EAN 9004840223149
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024007184
- Page
- 84299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-03/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les multiprises de marque Schrack, de type IU070110, avec le code EAN 9004840223149, fabriqués par Schrack Technik, Twaalfapostelenstraat 14 à 9051 Gand, avec le numéro d'entreprise 0452.581.115, sont retirées du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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