3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des multiprises de la marque Legrand, de type 049401 et avec le code EAN 341497943643
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024007183
- Page
- 84300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-03/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les multiprises de marque Legrand, de type 049401 et avec le code EAN 341497943643, fabriqués par Legrand, AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 128 à 87045 LIMOGES (France) avec le numéro d'entreprise 758 501 001, sont retirées du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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