3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des blocs multiprises de la marque Stanley, de type SXECDD1ABDE et avec le code EAN 8719322270962
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024007182
- Page
- 84296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-03/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les blocs multiprises de marque Stanley, type SXECDD1ABDE, avec le code EAN 8719322270962, fabriqués par Brandools BV, Jacob van Lenneplaan 57 à 3743 AP Baarn (Pays Bas) avec le numéro KVK 63823985, sont retirés du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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