Texte 2024007180

3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des chargeurs USB de la marque Anker, de type A2633 et avec le code EAN 0194644024772

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
15-7-2024
Numéro
2024007180
Page
84297
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-03/06
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les chargeurs USB de marque Anker, de type A2633, avec le code EAN 0194644024772, fabriqués par Exertis, rue Jules Vallès 1, à 95670 Marly-la-ville (France) avec le numéro d'entreprise 340062173, sont retirés du marché.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

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