3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des chargeurs USB de la marque Anker, de type A2633 et avec le code EAN 0194644024772
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024007180
- Page
- 84297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les chargeurs USB de marque Anker, de type A2633, avec le code EAN 0194644024772, fabriqués par Exertis, rue Jules Vallès 1, à 95670 Marly-la-ville (France) avec le numéro d'entreprise 340062173, sont retirés du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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