17 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2024)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point IV.6.8 est inséré, rédigé comme suit : " Les agonistes dopaminergiques associés avec un inhibiteur périphérique de la dopadécarboxylase via une pompe sous-cutanée. : A-162 ".

Le point IV.14.3. est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de la sclérose en plaques. : Fb-15 ".

Le point VIII.1.40 est inséré, rédigé comme suit : " Lymphocytes T cytotoxiques allogéniques spécifiques de l'EBV selon la restriction de l'HLA : A-161 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :

L01FX27 - EPCORITAMAB

L01XL09 - TABELECLEUCEL

N04BA07 - FOSLEVODOPA ET FOSCARBIDOPA

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.