Texte 2024007063

2 JUILLET 2024. - XXXXXX

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-7-2024
Numéro
2024007063
Page
88520
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-02/02
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2024
Texte modifié
2023015003
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.