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Texte 2024007044
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-8-2024
Numéro
2024007044
Page
92876
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2023010136
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