4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-7-2024
Numéro: 2024007038
Page: 88200
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-07-04/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2024
Texte modifié: 2024004284
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-11-21/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2025>

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