4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-7-2024
Numéro: 2024007038
Page: 88200
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-07-04/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2024
Texte modifié: 2024004284
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 septembre 2024 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2024.

Annexe.

Art. N1..

(Image non traduite, voir M.B. du 24/07/2024, P.88201)

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