Article 1er.La répartition des déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé, les unités et les méthodes de consommation des crédits de volume et les critères de transfert contractuels sont repris en annexes 1, 2 et 3.
Art. 2.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2024, p. 84493)