11 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à la répartition des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, aux unités et méthodes de consommation des crédits de volume et aux critères de transfert contractuels
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024007036
- Page
- 84482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La répartition des déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé, les unités et les méthodes de consommation des crédits de volume et les critères de transfert contractuels sont repris en annexes 1, 2 et 3.
Art. 2.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2024, p. 84493)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.