Lex Iterata

Texte 2024007021

24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-8-2024
Numéro
2024007021
Page
93698
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-24/11
Entrée en vigueur / Effet
15-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Entité Allocation de base SEC de à
CE CL CE CL
JB0-1JBB2AB-PR JB0 1JB104 0100 3 000 3 000
JB0-1JFB2FB-WT JB0 1JF102 3132 3 000 3 000
Total 3 000 3 000 3 000 3 000

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.