4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 31-10-2024
- Numéro
- 2024006991
- Page
- 124977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-07-04/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé " est adopté comme suit :
| Métier | Titre | Code |
| Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé | UC1 : Utiliser un gerbeur et un transpalette motorisé | CGER |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge
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