4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé " est adopté comme suit :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge