Texte 2024006988

7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-7-2024
Numéro
2024006988
Page
88742
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-07/18
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De CE De CL A CE A CL
GB0-1GHF2TU-PR GB0 1GH033 0100 14 044 8 066
GB0-1GCF2BA-WT GB0 1GD300 1211 138 138
GB0-1GDF2KA-WT GB0 1GD318 3300 4 535 1 757
GB0-1GDF2KA-WT GB0 1GD388 3300 1 200 0
GB0-1GHF2TG-WT GB0 1GD329 3300 1 686 1 686
GB0-1GHF2TG-WT GB0 1GD349 1211 264 264
GB0-1GHF2TH-WT GB0 1GD348 3300 3 756 3 756
GB0-1GHF2TX-IS GB0 1GH034 4140 2 465 465
Total 14 044 8 066 14 044 8 066

Art. 2.Le ministre flamand qui a le Bien-Etre, la Santé publique et la Famille dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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