Lex Iterata

Texte 2024006966

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-8-2024
Numéro
2024006966
Page
93208
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2021030287
belgiquelex