Lex Iterata

Texte 2024006939

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-2024
Numéro
2024006939
Page
93430
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/81
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2014029706
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