17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité

Article 1er.Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 décembre 2015 et 8 juin 2018, la phrase " Au moins un tiers du nombre de membres doivent être associés directement à la recherche et au développement dans les entreprises. " est remplacée par la phrase " En fonction du potentiel visé pour une applicabilité économique ou sociale figurant à l'article 2, § 3, alinéa 2, au moins un tiers du nombre de membres est directement associé respectivement à la recherche et au développement dans les entreprises ou au secteur non marchand ou aux pouvoirs publics. ".

Art. 2.L'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, du même arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.