Texte 2024006912

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et déterminant l'entrée en vigueur de l'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-7-2024
Numéro
2024006912
Page
82562
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/31
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 décembre 2015 et 8 juin 2018, la phrase " Au moins un tiers du nombre de membres doivent être associés directement à la recherche et au développement dans les entreprises. " est remplacée par la phrase " En fonction du potentiel visé pour une applicabilité économique ou sociale figurant à l'article 2, § 3, alinéa 2, au moins un tiers du nombre de membres est directement associé respectivement à la recherche et au développement dans les entreprises ou au secteur non marchand ou aux pouvoirs publics. ".

Art. 2.L'article 2, § 3, alinéa 2, 2°, du même arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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