27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2025 et mise à jour au 25-08-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 10-7-2024
- Numéro
- 2024006837
- Page
- 82142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2025-08-06/02, art. 1, 002; En vigueur : 04-09-2025>
