Texte 2024006829

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2024-2025

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-7-2024
Numéro
2024006829
Page
86480
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/39
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 101, 103 et 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation :

Het Vlot (26765), Sint-Elisabethstraat 6, 8900 Ypres, pour la création d'un type 3 (maternel et primaire) ;

nouvelle école KBO type 3 Renaix (numéro d'établissement à attribuer), Eisdaele 1, 9600 Renaix, pour la création d'un type 3 (maternel et primaire) ;

GO! BSBO Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 Heverlee, pour la création d'un type 7 (primaire), en tant que type de libre choix.

Art. 2.En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'établissement d'enseignement fondamental spécial suivant obtient une autorisation conditionnelle de programmation : GIBLO Beerse (128579), Antwerpseweg 48, 2340 Beerse, pour la création d'un type 2 (maternel et primaire). La condition à remplir est la création par l'école d'une offre dans laquelle on se concentre sur l'ensemble du groupe cible du type 2 tel que visé à l'article 10, § 1er, 2° du même décret.

Art. 3.En application des articles 15, 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation :

Buso Huize Tordale (28019), Bruggestraat 39, 8820 Torhout, pour le type 2 dans la forme d'enseignement 1 ;

Buso Hasp-O 7 (109942), Naamsesteenweg 167, 3800 Saint-Trond, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 2 ;

Buso Ganspoel (137431), Avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, pour le type 2 dans la forme d'enseignement 1 ;

Buso Sint-Idesbald (28118), De Zilten 52, 8800 Roulers, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 3 ;

Buso Sint-Idesbald (28118), De Zilten 52, 8800 Roulers, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 9 ;

RHIZO 7 Buso De Lage Kouter (112789), Beekstraat 113 B, 8500 Courtrai, pour une nouvelle forme d'enseignement 4, type 9 avec une nouvelle implantation : Beheerstraat 10, 8500 Courtrai ;

nouvelle école Ennea (numéro d'établissement à attribuer), Koninklijke Baan 5, 8420 De Haan, pour la création d'une forme d'enseignement 1 et 4, type 9.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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