Lex Iterata

Texte 2024006802

13 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2024-2025

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-8-2024
Numéro
2024006802
Page
93133
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-13/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002007241
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