Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 4° est abrogé ;
b)au 7°, les mots " Personnel et Organisation " sont remplacés par les mots " Stratégie et Appui " ;
c)le 9° est abrogé ;
d)il est inséré le 10° /1, rédigé comme suit :
" 10° /1 un représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ; ".
Art. 2.Dans l'article 3/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 11 octobre 2015, les mots " Le président excepté " sont remplacés par les mots " Le président et le représentant de la communauté germanophone exceptés ".
Art. 3.L'article 1er, d), entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.