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Texte 2024006744
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'élargissement des missions des sociétés de logement pour la réalisation de kots de base
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-7-2024
Numéro
2024006744
Page
91453
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2020016229
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