Texte 2024006741
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)
Article 1er. Dans l'article 18, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre), les mots " et ayant au maximum 12 ans d'expérience postdoctorale " sont insérés entre les mots " à l'étranger " et les mots " et dont le travail scientifique ".
Art. 2.Dans le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 2018, 8 juin 2018 et 29 mai 2020, il est inséré un article 21/1, rédigé comme suit :
" Art. 21/1. Le conseil d'administration du FWO fixe les procédures internes de la demande, du traitement, de l'évaluation, de la sélection et de l'octroi au sein du programme Odysseus. Le FWO rend publiques les procédures internes précitées. Les procédures internes précitées n'introduisent pas de critères de sélection ou de conditions supplémentaires pour l'octroi de la subvention, visée à l'article 24. ".
Art. 3.Dans l'article 24, § 2, 1°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, le montant " 1.000.000 EUR " est remplacé par le montant " 700.000 EUR " et le montant " 5.000.000 EUR " est remplacé par le montant " 3.500.000 EUR ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales
Art. 4.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales, entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit :
" Spécifiquement pour l'appel organisé par le FWO en 2024, seule une des demandes suivantes peut être introduite :
1°une demande de financement complémentaire pour une demande approuvée de participation à et/ou de subventionnement d'infrastructures de recherche internationales dans le cadre des appels 2018, 2020 ou 2022 ;
2°une nouvelle demande pour des projets non sélectionnés de participation à et/ou de subventionnement d'infrastructures de recherche internationales des appels 2018, 2020 ou 2022. ".
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 5.Le ministre flamand ayant la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.