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Texte 2024006738
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'un statut du personnel pour le Centre public de soins psychiatriques Geel et Rekem
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-7-2024
Numéro
2024006738
Page
82317
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2006035334
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