Lex Iterata

Texte 2024006708

21 JUIN 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 à l'enquête " RISK THAT MATTER "

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-7-2024
Numéro
2024006708
Page
91406
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-21/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex