Lex Iterata

Texte 2024006686

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-8-2024
Numéro
2024006686
Page
93009
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-30/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex