7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN " en tant que fédération professionnelle
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-7-2024
- Numéro
- 2024006641
- Page
- 87697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-07/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl " Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN " en tant que fédération professionnelle est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
