8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 "
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-7-2024
- Numéro
- 2024006583
- Page
- 85511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-08/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 ", qui est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.
Le projet de rénovation rurale " Maasvallei - Phase 2 " est instauré.
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85513)
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