22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre du deuxième cycle du Plan stratégique flamand Cybersécurité
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-7-2024
- Numéro
- 2024006581
- Page
- 84382
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-22/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
Article budgétaire | Ent. | Allocation de base | SEC | De | A |
| | | | CE | CL | CE | CL |
EB0-1EEB2JA-WT | EB0 | 1EC102 | 3200 | 75 | 75 | | |
EB0-1EEB2JY-IS | EB0 | 1EE157 | 4150 | | | 75 | 75 |
Total | 75 | 75 | 75 | 75 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les sciences et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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