Texte 2024006581

22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre du deuxième cycle du Plan stratégique flamand Cybersécurité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-7-2024
Numéro
2024006581
Page
84382
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-22/25
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Allocation de base SEC De A
CE CL CE CL
EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 3200 75 75
EB0-1EEB2JY-IS EB0 1EE157 4150 75 75
Total 75 75 75 75

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sciences et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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