Texte 2024006558

21 JUIN 2024. - Arrêté royal adaptant l'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-7-2024
Numéro
2024006558
Page
80877
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-21/03
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2024
Texte modifié
1927030350
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016 et remplacée par l'arrêté royal du 26 février 2023, est remplacée par l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-07-2024, p. 80881)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-07-2024, p. 80882)

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