Lex Iterata

Texte 2024006543

20 JUIN 2024. - XXXXX

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-7-2024
Numéro
2024006543
Page
87659
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-20/15
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, "Omar Boujida" est remplacé par "Donatella Balbo".

Art. 2.La ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.