Texte 2024006541
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1°feu bactérien : Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., visé à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ;
2°autorités locales : les autorités locales, visées à l'article I.3, 5°, du Décret de gouvernance du 7 décembre 2018.
Art. 2.Afin de minimiser l'impact économique des foyers de feu bactérien, les autorités locales sont habilitées à prendre des mesures préventives contre la propagation du feu bactérien et à les faire respecter, sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur.
Art. 3.L'Agence de l'Agriculture et de la Pêche (" Agentschap Landbouw en Zeevisserij "), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023 portant création d'une agence autonomisée interne Agence de l'Agriculture et de la Pêche, met à la disposition des autorités locales un guide reprenant les différentes mesures qu'elles peuvent prendre pour endiguer la propagation du feu bactérien.
Art. 4.Le ministre flamand qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.