16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- ELI
- Justel
- Source
- Stratégie et Appui
- Publication
- 5-8-2024
- Numéro
- 2024006538
- Page
- 93680
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-16/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-2024
- Texte modifié
- 2007002132
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-08-2024, p. 93681)
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