20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 1-7-2024
Numéro: 2024006531
Page: 79514
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-06-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 20090184122018030209
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